Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KANBATI, éditée par FANELIT Digital Solutions, Yaoundé, Cameroun (ci-après "FANELIT" ou "Nous").

En accédant à KANBATI ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le service.

KANBATI est une plateforme SaaS de gestion de chantiers destinée aux entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Elle permet notamment :

• La gestion et le suivi des chantiers.

• La planification et l'assignation des tâches.

• La gestion des ressources humaines et des équipes.

• Le suivi des stocks et des matériaux.

• La gestion financière et les rapports.

• Le stockage et le partage de documents.

Création de compte : L'accès à KANBATI nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le fondateur du compte obtient le rôle d'administrateur et est responsable des accès accordés à son équipe.

Conditions d'accès : Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. L'utilisation professionnelle implique que vous agissez pour le compte d'une entité légalement constituée.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité. Signalez immédiatement tout accès non autorisé.

Plans disponibles : KANBATI est proposé selon différents plans tarifaires détaillés sur la page Tarifs. Un essai gratuit peut être disponible selon les conditions en vigueur.

Facturation : Les abonnements sont facturés à la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement est automatique sauf résiliation.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé sauf disposition légale contraire.

Modification des tarifs : FANELIT se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

Droits de FANELIT : KANBATI, son interface, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de FANELIT Digital Solutions. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Vos données : Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans KANBATI. FANELIT n'acquiert aucun droit sur vos données métier.

Licence d'utilisation : FANELIT vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service selon votre plan.

En utilisant KANBATI, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

• Ne pas introduire de virus, malwares ou codes malveillants.

• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.

• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles de vos employés.

• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme.

FANELIT s'engage à maintenir KANBATI disponible avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une notification préalable. FANELIT ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (force majeure, pannes réseau tiers).

Dans les limites permises par la loi, FANELIT ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de FANELIT au titre des présentes CGU est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

FANELIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

FANELIT peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de non-paiement. En cas de résiliation, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis sont supprimées.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, Cameroun, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@fanelit.africa

FANELIT Digital Solutions

Yaoundé, Cameroun